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Esquisse d'une théorie politique du mensonge
Gérald Pandelon
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Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté
Pierre Cagnoli
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Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
Marta Torre-Schaub
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Etablissement public et logement social
Laurence Jégouzo Viénot
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Finances locales comparées
Jacques Blanc
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L'Union européenne : carrefour de coopérations
Unknown Author
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L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique
Marc Lynedjian
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L'analyse financière des communes
Jean-Bernard Mattret
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L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle
Nader Hakim
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L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français
David Bailleul
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L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la Bourse
Constantin Deliscostopoulos
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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil
Manuela Oury-Brulé
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L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
Nadine Ezran-Charrière
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L'exploitation publique des services postaux
Grégoire Calley
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L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne
Valentine Bück
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L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français
Loïc Levoyer
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L'institution du droit pénitentiaire, enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus
Unknown Author
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L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : droits français, anglais et suisse
Mohammad Bahmaei
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L'obligation d'informer dans le procès administratif
Tania Einaudi
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L'office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?
Unknown Author
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L'équilibre contractuel
Laurence Fin-Langer
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La République à l'épreuve du crime : la construction du crime comme objet politique 1880-1920
Martine Kalusynski
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La commune, l'urbanisme et le droit
Jacqueline Morand-Deviller
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La concurrence sur les marchés financiers : aspects juridiques
Martin Tomasi
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La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives
Vincent Bourdon
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La démocratie locale
Michel Raséra
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La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique
Hélène Théocharopoulou
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La fonction publique locale
Jean-François Lemmet
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Christiane Creignou
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La liquidation dans le régime de la séparation de biens
Pascal Lipinski
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La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
André Viola
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La participation des parlements français et britannique aux Communautés et à l'Union européennes : lecture parlementaire de la construction européenne
Emmanuelle Saulnier
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La planification stratégique dans les collectivités territoriales françaises : analyse empirique et essai de typologie
Eric Portal
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La protection juridique des victimes d'accidents de trajet
Laurent Milet
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La pénalisation du droit des marchés publics
Catherine Prebissy-Schnall
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La qualité du contractant comme critère légal de protection : essai de méthodologie législative
Cyril Noblot
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La régulation internationale du marché électronique
Olivier Cachard
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La sanction civile en droit du travail
Manuela Grévy
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La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand
Valérie Lasserre
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La transmission des créances et des dettes
Marc Billiau
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La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité : étude historique et comparée des nullités contractuelles
Michelle Cumyn
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Le Conseil constitutionnel et l'alternance
Marie-Christine Steckel-Assouère
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Le consentement en matière pénale
Xavier Pin
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Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie
Valérie Sommacco
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Le droit de vote des actionnaires
Patrick Ledoux
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Le droit international privé français et la répudiation islamique
Roula el- Husseini Begdache
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Le droit public face à la pauvreté
Diane Roman
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Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation
Unknown Author
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Le fait du créancier contractuel
Christophe André
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