Droit

Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique, chronique de jurisprudence, 1985-1994

Le mythe des Nations unies : l'ONU après la guerre froide

Le notaire, votre partenaire : aujourd'hui et demain ?. Vol. 2. Le notaire. Votre partenaire, aujourd'hui et demain (vol. 2) : journées notariales. Louvain-la-Neuve, 17-18 septembre 1992

Le pouvoir du Conseil constitutionnel

Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique

Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie

Le travail le dimanche : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Les 1000 questions à l'avocat

Les Actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien

Les Baux d'habitation

Les Cadres juridiques de l'économie mixte

Les Cartes de paiement et de crédit

Les Cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales

Les Combats passionnés de Joannès Ambre

Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Vol. 4

Les Constitutions de l'Europe des douze

Les Constitutions du Cambodge : 1953-1993

Les Constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe : rapports

Les Contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises

Les Contrats de travail à durée déterminée

Les Contraventions de grande voirie

Les Copropriétaires et leur syndic

Les Droits du couple : mariage et union libre

Les Droits fondamentaux des salariés face aux intérêts de l'entreprise

Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

Les Députés européens : qui sont-ils ? Que font-ils ?

Les Forces créatrices du droit

Les Groupements sportifs professionnels : aspects juridiques, contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association

Les Institutions de l'Italie

Les Journalistes : statut, responsabilité

Les Masses de liquidation en droit privé : faillites, successions, communautés, sociétés

Les Mutations des sources du droit administratif

Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité

Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-150 du 9 juillet 1991 et des décrets d'application

Les Organisations internationales

Les Préemptions en droit civil, rural et fiscal

Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves

Les Réformes institutionnelles de 1993, vers un fédéralisme achevé ? : actes

Les Régimes matrimoniaux

Les Sociétés civiles

Les Transformations du droit : étude sociologique

Les baux commerciaux

Les contrôles viti-vinicoles, systèmes et pratiques : actes du IIe Symposium international du droit de la vigne et du vin, Suze-la-Rousse, 27-29 avril 1994

Les critères de la norme juridique

Les cultures contre l'homme ? : essai d'anthropologie historique du droit pénal soudanais

Les débats parlementaires de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratifs

Les exonérations et allègements de charges : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Les fleuves du Moyen-Orient : situation et prospective juridico-politiques