Les Réformes institutionnelles de 1993, vers un fédéralisme achevé ? : actes

Les Réformes institutionnelles de 1993, vers un fédéralisme achevé ? : actes

Les Réformes institutionnelles de 1993, vers un fédéralisme achevé ? : actes
Éditeur: Bruylant
1994469 pagesISBN 9782802708834
Format: BrochéLangue : Français

Contributions sur les nouvelles règles de répartition des compétences et leur financement, la scission de la province de Brabant et la protection des minorités, les nouvelles institutions régionales et communautaires, et les institutions centrales.

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