Les Actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien

Les Actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien

Les Actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien
Éditeur: Economica
1994374 pagesISBN 9782717827064
Format: BrochéLangue : Français

Au sommaire : L'Origine des actes législatifs du gouvernement; L'Identification des actes législatifs du gouvernement; Le Contrôle de constitutionnalité exercé sur les actes législatifs du gouvernement.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)