Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves

Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves

Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves
1994ISBN 9782827106721
Format: BrochéLangue : Français

Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'analyse de l'article susnommé montre qu'aucune interprétation n'a été satisfaisante, puis remet en question le principe de vertu.

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