Les critères de la norme juridique

Éditeur: Presses universitaires de Lille
1994ISBN 9782859394752
Format: BrochéLangue : Français
La norme, c'est ce qui est obligatoire, et qui s'impose sous peine de sanction. Comment repérer les dispositions ayant valeur normative, de celles qui n'en ont pas? L'auteur, co-fondateur de l'Institut de droit et de l'éthique de l'Université de Lille II, répond à la question en proposant, à l'attention des étudiants en 1re année de DEUG, un manuel définissant les critères de la norme.
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