Droit

L'Information des clients des divers organismes qui collectent l'épargne : séance du 23 novembre 1993

L'Inspection du travail en France en 1992 : les chiffres-clés, rapport au Bureau international du travail

L'Internationalisation du droit : études offertes à Yvon Loussouarn

L'ONU

L'ONU. Vol. 2. Activités et fonctionnement

L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges

L'aménagement du temps de travail : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

L'empire du droit

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique

L'informatique et le droit

L'officialité de Paris à la fin de l'Ancien Régime : 1780-1790

L'état civil : instruction générale du 21 septembre 1955

La Belgique fédérale

La Bonne foi : journées louisianaises

La Chasse et le droit

La Condition juridique du détenu

La Constitution, cadre et mesure du droit

La Consultation juridique donnée par les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur après la loi du 31 décembre 1990

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence

La Cour des comptes juge d'appel

La Cour suprême dans le système politique brésilien

La Diversification en agriculture (aspects juridiques)

La Défiscalisation des investissements outre-mer

La Fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires

La Gérance libre d'un fonds de commerce

La Justice constitutionnelle dans les Etats du nouveau Commonwealth : le cas de l'Ile Maurice

La Laïcité française : mémento juridique

La Libre circulation des personnes : les accords de Schengen

La Loi

La Loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958

La Maîtrise des risques dans les cessions d'actions

La Notion d'apport en jouissance

La Notion de document contractuel

La Nouvelle loi fédérale sur la protection des marques : travaux

La Nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur

La Peine et le droit

La Personne humaine, sujet de droit

La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

La Police de l'audiovisuel : analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe

La Politique cantonale à l'égard des étrangers : dédié à la mémoire du professeur Philippe Bois

La Propriété

La Protection des logiciels

La Protection pénale de la personne humaine. Vol. 1. La Protection de la vie et de l'intégrité corporelle

La Reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel

La Responsabilité professionnelle du notaire : recension de la jurisprudence belge 1990-1992 (suite de la recension 1980-1989), index alphabétique 1980-1992.

La Responsabilité pénale des personnes morales : présentation théorique et pratique

La Réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose : le code suisse des obligations et la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993