Droit

La Réforme des procédures civiles d'exécution : un an d'application

La Réforme du système juridictionnel communautaire

La Révision de la Constitution sous la Ve République

La Société anonyme

La Société anonyme

La Société contractante

La Société coopérative à responsabilité illimitée en droit commercial belge : loi du 20 juillet 1991 : éléments d'appréciation

La Société par actions simplifiée : commentaire de la loi 94-1 du 3 janvier 1994

La Société à responsabilité limitée

La TVA européenne

La Transmission de l'entreprise familiale : l'avis des experts et des industriels

La Tutelle au majeur protégé : la loi de 1968 et sa mise en oeuvre

La circulation des créateurs et des produits culturels dans la francophonie : dimensions juridiques

La coopération juridique internationale

La copropriété des immeubles bâtis : supplément à la quatrième édition à jour le 31 juillet 1994

La force de l'innocence : l'affaire Marie Besnard

La location d'habitation : loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994

La notion de réparation de dommages en droit administratif français

La pratique de la chambre d'accusation : traité-formulaire

La pratique des élections locales : supplément à jour au 15 novembre 1994

La procédure législative en France

La protection des photographies en droit d'auteurs français, américain, britannique et canadien

La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence

La réalisation du droit et les procédures rapides : évolution et réformes

La signalisation routière en agglomération

La transmission des clientèles civiles

La vie du droit

Le Bail à réhabilitation

Le Concubinage

Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office

Le Contentieux de l'environnement

Le Contentieux fiscal

Le Contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier

Le Contrat de mandat

Le Contribuable malin : 1994

Le Contrôle communautaire des concentrations

Le Corps de l'enfant : sous le regard du droit

Le Discours polémique : essai sur l'ordre du discours judiciaire

Le Doute et le droit

Le Droit bancaire

Le Droit communautaire, les juges et l'Aquitaine : actes

Le Droit des salariés à la négociation collective, principe général du droit

Le Droit du travail et ses secrets

Le Droit et les lettres : promenades dans le potager du Parnasse : les relations franco-suédoises dans une perspective européenne

Le Droit international des affaires

Le Droit international entre ordre et chaos

Le Droit nucléaire