Droit

Pactes d'actionnaires

Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne

Philosophie du droit et philosophie politique d'Adolphe Thiers

Politique des lois en Europe : la filiation comme modèle de comparaison

Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement

Pouvoirs, n° 74. Les juges

Pratique de l'état descriptif en volumes

Pratique des contrats publics

Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis

Pratique du droit du travail

Pratique du financement des campagnes électorales

Prendre les droits au sérieux

Problèmes actuels de science criminelle. Vol. 8

Procédure pénale vaudoise : code annoté et commenté

Procédures pénales d'Europe

Propriété et garantie

Propriétés intellectuelles : mélanges en l'honneur de André Françon

Protection pénale de la propriété intellectuelle

Protéger et valoriser l'innovation industrielle : brevets et savoir-faire, de la théorie à la pratique

Précis de contentieux administratif et de procédure administrative contentieuse

Prévention et traitement des difficultés des entreprises

Publicité et promotion des ventes : le cadre juridique

Quels repères pour les familles recomposées ? : une approche pluridisciplinaire internationale

Rapport de la Cour de cassation 1994

Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994 : décisions DC et L du Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil d'Etat : collection Lebon

Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle

Regards fiscaux sur la quarante-huitième législature : avec commentaire détaillé des réformes intervenues de juillet 1993 à juin 1995

Relations internationales et stratégiques, n° 18. La sécurité européenne à l'heure des choix

Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : épreuve n°2

Remise de locaux en paiement de terrains

Responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents

Revue de droit immobilier. La destination de l'immeuble en copropriété

Revue française de droit constitutionnel, n° 21. La constitution et son interprétation

Règlement intérieur et droit disciplinaire

Rédiger, analyser les statuts de votre association : vos statuts permettent-ils une gestion efficace de votre association ?

Réflexions sur la philosophie et le droit : les carnets de Michel Villey

Réflexions sur le nouveau code pénal

Référence au chapitre VII de la charte des Nations-Unies

Répertoire de la législation marocaine : novembre 1912-août 1994

Servitudes d'urbanisme

Sites contaminés : en droit comparé de l'environnement, actes des journées, Limoges, 18 et 19 janvier 1994

Sociologie du droit

Société civile : comment constituer et gérer une société civile

Société civile de construction-vente

Sociétés de personnes : fiscalité française et internationale

Statut de la femme musulmane : questions-réponses