Droit

Les nations unies, les organismes internationaux, les droits de l'homme, les recours et le notariat

Les nouveaux enjeux de la concession et des contrats apparentés : après les réformes de 1993-1995

Les nouveaux enjeux des politiques de santé : santé publique, organisation et systèmes d'information : rapports de séminaires de questions sociales

Les politiques de l'eau en Europe

Les politiques de l'éducation en France : de la maternelle au baccalauréat

Les pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : recueils mis à jour à la date du 1er mars 1995

Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale : convention des Nations Unies du 11 avril 1980

Les principales décisions de la jurisprudence hospitalière

Les quasi-contrats administratifs

Les réformes du droit de l'entreprise : commentaires des lois du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises : actes des colloques organisés à l'université des sciences sociales de Toulouse et à l'université des Antilles et de la Guyane (Fort-de-France)

Les réfugiés : instrument politique dans le tiers monde

Les réfugiés bosniaques en Europe

Les réfugiés dans le monde : rapport 1996

Les réseaux de distribution

Les sociétés civiles dans la gestion de patrimoine

Les successions : aspects civils et fiscaux

Les traités de Rome et de Maastricht, textes comparés : l'Union européenne élargie

Les transformations de la justice administrative : actes du colloque du 75e anniversaire du tribunal administratif de Strasbourg, 9-10 décembre 1994

Les trois types de pensée juridique

Les voies d'exécution : loi du 9 juillet 1991 applicable depuis le 1er janvier 1993

Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté

Lettre ouverte d'un bouc émissaire à Tapie Bernard et Charasse Michel, ministres intègres

Leçons de droit civil. Vol. 1-3. La famille : mariage, filiation, autorité parentale, divorce et séparation de corps

Liber amicorum, Marc-André Eissen

Liberté des élections et observation internationale des élections : conférence internationale La Laguna, 27 février-2 mars 1994

Litiges fiscaux : le recours à la commission départementale des impôts, la commission de conciliation, l'interlocuteur départemental en 175 questions

Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Lois coordonnées sur les sociétés commerciales : coordination officieuse au 13 avril 1995

Manuel de droit communautaire des affaires

Manuel de droit fiscal et fiscalité de l'entreprise

Manuel de droit social : capacité 2e année

Marchés publics de travaux et contrats voisins

Marchés publics et Union européenne : les nouvelles règles communautaires

Marques et brevets, dessins et modèles, la propriété intellectuelle

Maréchaussée, histoire d'une révolution judiciaire et administrative. Vol. 1. Les juges bottés

Maréchaussée, histoire d'une révolution judiciaire et administrative. Vol. 2. Quand le gendarme juge

Max Weber et les rationalités du droit

Mer, navire, et marins

Municipales 95, le bréviaire du candidat : la part du droit dans la compétition électorale

Médecins-caisses, 20 questions sur les références médicales opposables

Mélanges en l'honneur de Henry Blaise

Mémento de l'urbanisme

Mémento des délais et voies de recours

Métaphysique et éthique au fondement du droit

Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif : essai critique. Vol. 1

Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif : essai critique. Vol. 2

Nouveaux contrôleurs d'immigration : transporteurs menacés de sanctions

Nouvelles formes de discrimination. New forms of discrimination : actes du séminaire international d'experts sur la prévention des discriminations à l'égard des immigrés, des réfugiés et des personnes appartenant à des minorités