Remise de locaux en paiement de terrains

Remise de locaux en paiement de terrains

Remise de locaux en paiement de terrains
Éditeur: Elsevier Masson
1995144 pagesISBN 9782225846045
Format: BrochéLangue : Français

La remise de locaux en paiement de terrains est un contrat qui consiste à vendre un terrain moyennant la remise de locaux à construire par l'acheteur de ce terrain. Ce livre analyse les contrats des deux modes d'acquisition : la totalité du terrain ou une fraction indivise. Il aborde également la fiscalité de l'opération, présente des cas concrets et propose des formules.

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