Mémento de l'urbanisme

Éditeur: Moniteur
1995ISBN 9782281122206
Format: BrochéLangue : Français
Répond au besoin de clarification, d'efficacité et de sécurité juridique nécessaires aux différents acteurs de l'urbanisme et leur propose, à partir de mots clés couramment utilisés, les définitions adéquates, le contexte juridique et règlementaire dans lequel ils s'inscrivent, les références législatives, jurisprudentielles et doctrinales les plus significatives.
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