Les successions : aspects civils et fiscaux

Éditeur: LGDJ
1995162 pagesISBN 9782275003931
Format: PocheLangue : Français
Après un exposé général de l'environnement juridique des successios (1re partie), ce livre présente les règles fiscales applicables en la matière (2e partie) et analyse le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle (3e partie).
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