Droit

Le sida : aspects juridiques

Le statut constitutionnel des cultes dans les pays de l'Union européenne : actes du colloque université de Paris XI, 18-19 novembre 1994. The constitutional status of churches in the european Union countries : proceedings of the meeting university of Paris XI, november 18-19, 1994

Le syndic de copropriété en question

Le système fiscal français

Le timeshare ou La multipropriété échangée : les nouveaux droits des acquéreurs directive C.E. du 26 octobre 1994

Le traitement amiable des difficultés des entreprises

Le vin et ses fraudes

Legal english 1

Les Contrats internationaux d'agence et concession de vente

Les Incapacités

Les Nations Unies et la restauration de l'Etat : colloque des 16 et 17 décembre 1994

Les Sociétés d'économie mixte locales

Les accidents de la circulation

Les accords portant création anticipée d'instances européennes de représentation du personnel : directive n° 94.45-CE du 22 septembre 1994, article 13

Les aspects juridiques du recrutement : actes du colloque organisé à Montpellier, 8 avril 1994

Les avocats entre l'Etat, le public et le marché : XIIIe-XXe siècle

Les baux commerciaux

Les biens immobiliers d'entreprise : propriété et droits réels démembrés, baux commerciaux et baux dérogatoires, techniques complexes

Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit

Les centres commerciaux

Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé

Les contrats en droit musulman des affaires

Les contrats entre époux

Les crimes passionnels

Les créances, guide juridique et pratique : vos créances : comment les gérer, vos impayés : comment y faire face

Les difficultés de l'entreprise : prévention, alerte, redressement, liquidation

Les droits d'auteur de A à Z : le statut de l'audiovisuel scientifique

Les droits de l'enfant ? Tu parles ! : 24 personnalités s'expriment et témoignent

Les départements d'Outre-Mer et la CEE : les DOM, la République française et la CEE, esquisse d'une trilogie partenariale

Les entreprises publiques dans l'Union européenne : entre concurrence et intérêt général

Les finances publiques : préparation aux concours rédacteur territorial

Les fondements constitutionnels des finances publiques

Les frais de jstice au XIXe siècle

Les groupements d'intérêt économique (GIE) : les groupements européens d'intérêt économique, les groupements dans le domaine international

Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code pénal

Les institutions britanniques

Les institutions communautaires

Les institutions de la quatrième République

Les institutions et organes de l'Union européenne

Les institutions européennes

Les institutions représentatives du personnel

Les intermittents du nucléaire : enquête STED sur le travail en sous-traitance dans la maintenance des centrales nucléaires

Les inventions de salariés

Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail

Les libertés publiques

Les mesures de protection des majeurs, 25 ans d'application de la loi du 3 janvier 1968 : Session de formation continue, ENM, avril 1994

Les modes non judiciaires de règlement des conflits : actes de la journée d'études du 27 avril 1994

Les mutations du droit de l'administration en Europe : pluralisme et convergences