Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé

Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé

Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé
Éditeur: Joly
1995502 pagesISBN 9782907512466
Format: ReliéLangue : Français

Expose les régimes juridiques internes et le régime international du contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et étudie divers systèmes juridiques.

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