Les inventions de salariés

Les inventions de salariés

Les inventions de salariés
199562 pagesISBN 9782855040875
Format: BrochéLangue : Français

Les inventions sont, dans leur grande majorité, réalisées dans le cadre des entreprises, et le plus souvent par les salariés. A qui, dès lors, de l'employeur ou du salarié, appartient l'invention? Comment s'exerce le droit sur cette invention?

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