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La fiscalité des dirigeants d'entreprises
Jean-Pierre Maublanc
,
Gilbert Tixier
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La fiscalité française
Patrick Serlooten
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La formation des juges et des magistrats du parquet en Europe : actes, Lisbonne, avril 1995
Unknown Author
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La garde (hadana) en droit musulman et dans les droits égyptien, syrien et tunisien
Dina Sharif Feller
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La grande Europe, itinéraires politiques
Guiseppe Vedovato
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La grève dans les services publics
Eric Devaux
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La juridiction administrative spécialisée
Michel Degoffe
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La justice commerciale : actes du colloque, Strasbourg, décembre 1995
Unknown Author
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La justice constitutionnelle dans le monde
Michel Fromont
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La justice internationale face au drame rwandais
Unknown Author
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La loyauté : mélanges offerts à Etienne Cerexhe
Unknown Author
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La législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle
Yves Jeanclos
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La modernisation du droit des sociétés : rapport au Premier ministre
Philippe Marini
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La morale et le droit des affaires : actes du colloque
Unknown Author
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La nationalité française : textes et documents
Unknown Author
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La note sur dossier juridique
Bernard Stirn
,
Simon-Louis Formery
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La philosophie pénale
Stamatios Tzitzis
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La pratique de la cassation en matière sociale
Catherine Puigelier
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La pratique du contentieux administratif du travail et de l'emploi
Francis Zapata
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La propriété industrielle et le secret : journée d'étude
Unknown Author
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La propriété intellectuelle en droit international privé suisse
Mercedes Novier
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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belge
Unknown Author
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La protection des biens culturels meubles
Jean-François Poli
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La protection des consommateurs
Didier Ferrier
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La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle
Jean-Sylvestre Bergé
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La protection judiciaire du lien contractuel
Marie-Eve Pancrazi-Tian
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La prévention des risques professionnels : qui fait quoi
Unknown Author
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La puissance de juger : pouvoir judiciaire et démocratie
Carlo Guarnieri
,
Patrizia Pederzoli
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La qualité des eaux dans l'Union européenne : pratique d'une réglementation commune
Unknown Author
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La question minoritaire en Europe : vers un système cohérent de protection des minorités nationales
Unknown Author
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La relativité des conventions et les groupes de contrats
Mireille Bacache-Gibeili
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La responsabilité administrative
Michel Paillet
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La responsabilité administrative
Jean-Pierre Dubois
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La responsabilité administrative
Christophe Guettier
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La responsabilité administrative
Jacques Moreau
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La responsabilité de l'administration
Gilles Darcy
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La responsabilité du banquier
Richard Routier
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La responsabilité médicale, de la faute au risque : session de formation continue ENM, 29 mai-2 juin 1995
Unknown Author
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La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996
Unknown Author
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La responsabilité pénale des cadres et dirigeants dans le monde des affaires
Jean-Paul Antona
,
François Lenglart
,
Philippe Colin
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La responsabilité pénale des dirigeants
Unknown Author
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La retraite : de la vie active à la succession
Unknown Author
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La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français
Myoung Soon-Koo
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La réalité du mensonge : de Saint-Augustin aux modifications apportées à sa sanction par le code pénal
François Gonzalvez
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La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques)
Unknown Author
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La réparation des préjudices
Yves Chartier
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La révision du traité sur l'Union européenne, perspectives et réalités : rapport du Groupe français d'étude pour la Conférence intergouvernementale
Unknown Author
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La sage-femme face aux juges
Jean-Henri Soutoul
,
Christine Gibault
,
Chantal Seguin
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