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La société en commandite simple : outil de financement de l'entreprise individuelle
Yves Faure
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La société internationale après la guerre froide
Daniel Colard
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La soumission des Etats aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des Etats
Michel Cosnard
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La transformation de la prokuratura en instance compatible avec les principes démocratiques de justice : actes, Budapest, 27-29 septembre 1996
Unknown Author
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La vente de marchandises
Guy Raymond
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Jean-Pierre Camby
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Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Jacques-Henri Stahl
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Jean Massot
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Le Conseil de l'Europe
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Le Droit
Philippe Jestaz
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Le Droit pénal des affaires
Frédéric-Jérôme Pansier
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Le Guide des litiges : employeurs-salariés, 95-96
Danièle Mazaud-Lueder
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Le Viol
Gérard Lopez
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Gina Piffaut-Filizzola
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Le bail commercial
Alain Chatty
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Le cadastre en France
Stéphane Lavigne
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Le chirurgien plasticien face aux juges : chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
Pierre Banzet
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Hélène Fabre
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Le code civil
Jean-Louis Halpérin
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Le commissaire aux comptes
Jacques Potdevin
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Le commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat
Nicolas Rainaud
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Le conseil de la concurrence
Renée Galenne
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Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois : à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Fernand Schockweiler
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Le contentieux fiscal
Gilles Bachelier
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Le contrat de travail
François Gaudu
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Le contrat de travail
Maty Diakhate-Faye
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Le contrat de travail : embauche, modification, rupture, 100 modèles commentés prêts à l'emploi sur disquette PC-Mac
Elisabeth Laherre
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Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire
Unknown Author
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Le contrat en droit américain
Alain A. Levasseur
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Le contrat-cadre
Jean Gatsi
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Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre
Georges Xynopoulos
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Le contrôle des concentrations en 25 questions
Joëlle Salzmann
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Le contrôle fiscal de l'entreprise
Didier Marchat
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Le crime contre l'humanité
Unknown Author
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Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995
Alain Cohen
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Le droit comparé aujourd'hui et demain
Unknown Author
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Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative
Alain Duflot
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Le droit dans l'existence : éléments d'une ontophénoménologie juridique
Sergio Cotta
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Le droit de A à Z : le dictionnaire juridique pratique
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Le droit de l'alimentation
PierreM. Vincent
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Le droit de l'archéologie française
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Le droit de l'urbanisme
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 8. Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
Unknown Author
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Le droit de la culture et le droit à la culture
Alain Riou
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Le droit de la santé au Maroc : plaidoyer pour une santé humaine
Abdellah Boudahrain
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Le droit des affaires
Jacques Larrieu
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Le droit des comités d'éthique
Gérard Mémeteau
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Christian Byk
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Le droit des données publiques
Herbert Maisl
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Le droit des gens
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Le droit des plus forts
Thierry Jean-Pierre
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Le droit du divorce
Alain Duelz
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