Droit

L'ONU, le système institutionnel

L'Union européenne : droit, politique, démocratie

L'Union européenne et l'avenir de ses institutions

L'Union européenne et les Communautés européennes : le système institutionnel

L'acte unilatéral dans les rapports contractuels

L'adolescence en droit français et en droit néerlandais : actes du colloque organisé à Nimègue, du 9 au 11 mai 1994

L'agriculture biologique, une agriculture durable ? : étude de droit comparé de l'environnement : actes du séminaire de droit comparé et communautaire, Limoges, Hôtel de région, 4-5 oct. 1994 (textes actualisés en 1995)

L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants

L'assurance groupe en Belgique

L'audit de la procédure de redressement : avec fiches d'audit

L'auteur du film : description d'un combat

L'autorisation : étude de droit privé

L'avantage concurrentiel : comment devancer ses concurrents et maintenir son avance

L'avènement de l'engagement unilatéral en droit privé contemporain

L'entreprise et le risque pénal

L'essentiel du patrimoine : guide pratique à l'usage des professionnels et des particuliers

L'exercice du pouvoir financier du Parlement : théorie, pratique et évolution, journée d'études du 22 mars 1996

L'expertise immobilière

L'héritage et la succession

L'illicite dans le commerce international : colloque de Dijon, 25, 26, 27 janv. 1996

L'illégalité du plan d'occupation des sols

L'inspection du travail en France en 1994 : les chiffres clefs : rapport au Bureau international du travail

L'instance de la plainte : une histoire politique et juridique de la souffrance

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

L'union économique et monétaire : aspects juridiques et institutionnels

L'unité du droit : mélanges en hommage à Roland Drago

L'écriture du droit : législation et technologie de l'information

La Conférence intergouvernementale : documents, enjeux

La Constitution

La Constitution de la République française : textes et révisions

La Constitution du Sénégal commentée

La Dissertation, le cas pratique et la consultation en droit privé : méthodes, illustrations

La Faculté de droit de Paris face à la vie politique : de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936

La Libre circulation des personnes dans la CEE

La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992

La République pénalisée : débat avec Olivier Mongin

La charte du patient hospitalisé : commentaire de la circulaire du 6 mai 1995 et recueil de textes de référence

La clause résolutoire

La codification

La constitution de 1958

La cour d'assises

La criminalistique

La crise du juge

La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles

La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La faillite internationale

La filiation