La cour d'assises

Éditeur: L'Hermès
1996128 pagesISBN 9782859344436
Format: PocheLangue : Français
Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)