Droit

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1997

Recueil francophone des textes internationaux en droit de l'environnement

Regards sur la complexité sociale et l'ordre légal à la fin du XXe siècle

Relations juridiques, DECF épreuve n° 2 : travail, protection sociale, crédit, pénal, contentieux

Religiöse Minderheiten und Recht. Minorités religieuses et droit

René Cassin : 1887-1976 : père de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Responsabilité de l'expert-comptable : risques judiciaires et préventions

Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture

Revue d'histoire des institutions méditerranéennes, n° 2. L'enfant endormi dans le ventre de sa mère : étude ethnologique et juridique d'une croyance au Maghreb

Revue européenne de droit de l'environnement, n° 1 (1997)

Revue française de droit constitutionnel, n° 32. Légiférer par décret ? : aspects de droit comparé

Revue française de droit constitutionnel, n° 33. Sur le Parlement de la Ve République

Revue française de droit constitutionnel, n° 34. Droit constitutionnel des Etats-Unis

Revue internationale de droit pénal, n° 1-2 (1997). Inquisitoire-accusatoire : un écroulement des dogmes en procédure pénale ? : colloque international, Aix-en-Provence, 9-10 juin 1997. Inquisitorial-accusatorial : the collapse of dogmas in criminal procedure ? : international colloquium, Aix-en-Provence, 9-10 June 1997

Revue internationale de droit économique, n° 2 (1998)

Revue internationale de droit économique, n° 3 (1997). Les magistratures économiques II

Revue internationale de droit économique, n° 3 (1998). Le droit, l'euro et l'an 2000

Rédiger un contrat : bail commercial, franchise, cession de fonds de commerce, édition, agent commercial, travail

Réformer le code pénal : où est passé l'architecte ?

Réussir l'examen d'avocat : entrer dans un CFPA

Réécrire la Déclaration universelle des droits de l'homme

SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définitions, fonctions, recours

Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international : à propos des lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy : journée d'actualité juridique, 31 janvier 1997

Savoir acheter

Savoir emprunter

Secteur public et concurrence

Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle. actes du colloque de Strasbourg, 17-19 oct. 1996. Vol. 1. Introductions et approche sectorielle

Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché. Vol. 2. Approche transversale et conclusions. actes du colloque de Strasbourg, 17-19 oct. 1996. Vol. 2. Approche transversale et conclusions

Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise

Sites pollués et potentiellement pollués : identification et contrôle juridique et technique

Souvenirs du tribunal de commerce de Bordeaux

Statuts SARL, EURL

Stratégies énergétiques, biosphère et société. Radioprotection et droit nucléaire : entre les exigences politiques et éthiques, économiques et écologiques

Succession et transmission de patrimoine

Sécuriser l'urbanisme

Sécurité et droit du service public pénitentiaire

Sécurité incendie : contrôle, vérification, entretien des installations et des matériels

Sûretés et publicité foncière

Tax Sparing : a Reconsideration

Temps et droit : le droit a-t-il pour vocation de durer ?. Time and law : is it the nature of law to last ?

Textes constitutionnels révolutionnaires français

Textes institutifs des communautés européennes

Textes officiels relatifs à la profession infirmière : mise à jour 1996-1997

Théorie de l'arbitrage

Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux pubics

Traité de droit commercial. Vol. 6. Procédures collectives de paiement

Traité de droit privé suisse. Vol. 1-2. Droit cantonal complémentaire

Traité de la juridiction prud'homale