Revue française de droit constitutionnel, n° 33. Sur le Parlement de la Ve République

Revue française de droit constitutionnel, n° 33. Sur le Parlement de la Ve République

Revue française de droit constitutionnel, n° 33. Sur le Parlement de la Ve République
Éditeur: PUF
1998224 pagesISBN 9782130494195
Format: BrochéLangue : Français

Au sommaire de ce numéro, les contributions suivantes : Patrick Fraisseix, la "fenêtre parlementaire" de l'article 48-3 de la Constitution ; Arsène Miaboula-Milandou, les moyens du Parlement à l'égard de la loi votée ; Ludovic Fondraz, la question préalable au Sénat ; Eric Gojosso, Catherine II de Russie et le contrôle de constitutionnalité des lois.

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