Droit

Nouveau code de procédure civile 1998

Nouveau code du travail du Sénégal, annoté : loi n° 97-17 du 1er déc. 1997

Nouveau code du travail maritime

Nouvelles technologies et protection de la vie privée en milieu de travail en France et au Québec

Négocier la réduction du temps de travail

Obligations : droit civil. Vol. 2. Contrat

Organes humains : prélèvements, dons, transplantations

Penser la justice

Photographier dans les lieux publics : Paris et Ile-de-France

Plaidoirie de Jean-Marc Varaut devant la cour d'assises de la Gironde au procès de Maurice Papon, fonctionnaire sous l'Occupation

Pratique du contentieux de la fonction publique

Pratique du crédit-bail mobilier : des solutions pour financer vos équipements

Pratique du droit de l'informatique

Pratique notariale et droit administratif : aménagement du territoire, environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux

Problèmes actuels de droit communautaire

Problèmes de droit international concernant les personnes physiques étrangères en Chine

Procédure civile

Procédure civile

Procédure civile : droit judiciaire privé

Procédure pénale comparée dans les systèmes modernes : rapports de synthèse des colloques de l'ISISC

Procédures collectives

Profession artiste 98 : guide du musicien et de l'intermittent du spectacle

Progrès scientifique et responsabilité administrative

Promouvoir le droit au logement : contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990

Protection de la nature. Vol. 4. Espaces naturels, institutions communes

Protection juridique des intérêts financiers de la communauté européenne

Présence de l'éthique en droit général français

Prévention et réparation des préjudices causés par les médias

QCM de finances publiques

QCM droit administratif

QCM droit constitutionnel

QCM droit de la famille

QCM droit du travail

QCM institutions de l'Union européenne

Qu'est-ce qu'un réfugié ?

Quand le droit est face à son néant : le droit à l'épreuve de l'emploi de l'arme nucléaire

Quasi-usufruit : son utilisation à des fins patrimoniales et fiscales, formules d'application

Quel statut pour le bénévole-volontaire ? : colloque organisé au Palais du Luxembourg le mercredi 1er juillet 1998

Qui doit garder le jeune enfant ? : modes d'accueil et travail des mères dans l'Europe en crise

Qui fait quoi dans l'Union européenne ? : annuaire interinstitutionnel

Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations : articles 19, 22 et 35 de la Constitution : rapport général et observations concernant certains pays. Vol. 3-1A. Troisième question à l'ordre du jour : informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations

Rapport de la Cour de cassation 1997

Recouvrement des impayés : recouvrement amiable, actions judiciaires, voies d'exécution

Recueil annuel de jurisprudence belge, jurisprudence de l'année 1997 : contenant les sommaires de toute la jurisprudence et les références des articles de doctrine...

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 1997. Selection of decisions of supreme administrative jurisdictions 1997

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1997

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995

Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997 : décisions DC, L, I, D du Conseil constitutionnel