Sécuriser l'urbanisme

Éditeur: ADEF
1998181 pagesISBN 9782905942319
Format: BrochéLangue : Français
Traite de l'insécurité juridique qui entoure le montage des opérations d'aménagement du territoire : l'imprévisibilité des décisions de justice, le rôle de la concertation préalable, la prévention des recours contentieux, le risque juridique dans les ZAC ou le Littoral...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)