Droit

La taxe professionnelle

La taxe professionnelle

La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'île Maurice

La théorie de la personnalité morale et son application au droit français. Vol. 1. Notions de personnalité morale, classification et création des personnes morales

La transmission du patrimoine : questions choisies : contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante ans

La transparence en droit privé des contrats : approche critique de l'exigence

Le Comité des régions de l'Union européenne

Le Conseil constitutionnel. Vol. 2-1. Jurisprudence : 1re partie, l'individu

Le Droit japonais

Le Sénat face au traité d'Amsterdam : rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam

Le bail commercial : son suivi, les litiges et leurs solutions

Le barreau éclaté

Le blanchiment de l'argent

Le chômage partiel

Le code pratique de la nationalité et des étrangers : nationalité, entrée et séjour des étrangers, travail des étrangers

Le code pénal russe de 1997

Le commerce international des images : actes du Juriscope 95, Poitiers les 17 et 18 nov. 1995

Le commerce électronique : aspects juridiques

Le compte de campagne

Le concordat judiciaire et la faillite : lois des 17 juillet et 8 août 1997

Le concubinage de A à Z : ses avantages et ses inconvénients

Le congé pour motif grave

Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie

Le contentieux administratif

Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

Le contentieux électoral

Le contrat à durée déterminée

Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes

Le contrôle parlementaire

Le corps de droit français, civil, commercial et criminel

Le crime contre l'humanité : origine, état et avenir du droit

Le crime international et la justice

Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés : droits français et anglais

Le dico du citoyen

Le directeur d'hôpital face aux juges

Le divorce : causes, procédure, conséquences, recouvrement des pensions alimentaires

Le divorce en droit luxembourgeois

Le droit administratif

Le droit anglais

Le droit au juge dans l'Union européenne

Le droit commercial

Le droit communautaire appliqué à l'entreprise

Le droit communautaire de l'environnement, son application

Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique, agir contre le piratage : rapport d'information n° 1108

Le droit d'enquête parlementaire

Le droit d'expropriation

Le droit dans le souvenir : Liber amicorum Benoît Savelli