Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique, agir contre le piratage : rapport d'information n° 1108

Éditeur: Assemblée nationale
199859 pagesISBN 9782111066793
Format: BrochéLangue : Français
Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire au niveau international, même si les véritables solutions sont à rechercher dans la mise au point de systèmes fiables d'identification des oeuvres.
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