Le congé pour motif grave

Le congé pour motif grave

Le congé pour motif grave
Éditeur: EDS
1998126 pagesISBN 9782960017809
Format: BrochéLangue : Français

Le congé pour motif grave est réglé par l'article 35 de la loi belge du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. A la lumière de la jurisprudence et de la doctrine des dix dernières années, l'auteur examine la manière dont le congé et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail.

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