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La nationalité de la femme mariée. Vol. 1. Europe de l'Est et pays de l'ex-URSS : supplément 1989-1997
Simon Affolter
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Bernard Dutoit
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La nature du droit coutumier africain
Elias T. Olawale
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La notion d'oeuvre dans la Convention de Berne et en droit comparé
Daniel Gervais
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La notion de principe général en droit privé
Marielle de Béchillon
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La notion juridique de couple
Unknown Author
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La nouvelle cour de cassation des pays de l'Ohada : l'institution, le fonctionnement, les procédures : les nouveaux textes expliqués et commentés
Doudou Ndoye
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La participation financière des travailleurs
Unknown Author
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La pensée juridique
Michel Virally
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La pensée juridique avant et après le code civil
Paul Dubouchet
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La pensée juridique ou Le droit et son enseignement selon Léon Husson
René Quan-Yan-Chui
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La pratique des congés : congés payés et autres congés : départ en congés, rémunération, remplacement, exemples, modèles
Unknown Author
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La pratique des procédures rapides : référés, ordonnances sur requête, procédures d'injonction, procédures à jour fixe et abrégées
Pierre Estoup
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La prescription médicale
Geneviève Rebecq
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La procédure pénale anglaise
J.R. Spencer
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La profession de greffier de justice. Rechtspfleger
Unknown Author
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La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
Pierre Cambot
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La protection des droits de l'homme et l'évolution du droit international : colloque de Strasbourg
Unknown Author
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La protection des mineurs : respect de la personne, conditions de travail, enfance en danger
Unknown Author
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La protection des sources journalistiques
Alexis Guedj
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La protection maternelle et infantile : recueil de textes : à jour au 15 mars 1998
Unknown Author
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La préférence dans les relations contractuelles
Jean-Pierre Desideri
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La présomption d'innocence en droit comparé
Unknown Author
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La prévention du risque pénal et financier en gestion locale
Jean-François Auby
,
Jean-Christophe Moraud
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La prévoyance maladie du secteur privé au Sénégal : les droits et obligations des employeurs et des travailleurs du secteur privé, les IPM-Médecins et pharmaciens
Doudou Ndoye
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La prévoyance retraite du secteur privé au Sénégal : les droits et obligations des employeurs et des travailleurs du secteur privé, le statut et les règles de l'IPRES
Doudou Ndoye
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La reconnaissance des qualifications dans un espace européen des formations et des professions
Unknown Author
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La responsabilité civile
Michèle-Laure Rassat
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La responsabilité infirmière
Gilles Devers
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La responsabilité juridique de l'infirmière
Jean Zucman
,
Georges Holleaux
,
Claude Boissier-Rambaud
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La responsabilité médicale : données actuelles
Unknown Author
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La responsabilité politique
Christian Bidégaray
,
Claude Emeri
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La responsabilité pénale de l'expert comptable
Maxime Delhomme
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La responsabilité pénale des agents publics
Eric Desmons
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La rupture du contrat de travail : guide juridique et pratique
Jean-Paul Antona
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La rupture du contrat de travail des salariés protégés
Catherine Puigelier
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La règle et l'urbanisme
Unknown Author
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La réception juridique des montages conçus par les professionnels
Didier Poracchia
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La réforme du code de procédure civile autour du rapport Coulon
Unknown Author
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La réglementation de droit privé
Philippe Neau-Leduc
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La réglementation des armes
André Collet
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Jean-Jacques Buigné
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La république en France
Jean-Marie Pontier
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La saisie-contrefaçon
Yves Marcellin
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La saisine du juge constitutionnel : aspects de droit comparé
Unknown Author
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La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté : actes du colloque Sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier 1985
Unknown Author
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La société civile et la gestion du patrimoine en 150 questions
Unknown Author
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La société à responsabilité limitée : SARL et EURL
Unknown Author
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La sécurité de l'individu au travail : la manutention manuelle et le travail en hauteur
Yann Métayer
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La sécurité du chèque : prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers
Mohamadou Gamdji
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