Le Sénat face au traité d'Amsterdam : rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
199833 pagesISBN 9782111005648
Format: BrochéLangue : Français
Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?
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