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La Cour des comptes
Rémi Pellet
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La Gmbh & Co. KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?
Anne Brobbel Dorsman
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La Nouvelle-Calédonie : regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie
Gérard Orfila
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La Peine de mort
Jean Imbert
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La banque et la mer. De bank en de zee : actes du séminaire du 5 juin 1997
Unknown Author
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La bible de la copropriété
Olivier-Jean Brane
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La charte sociale du XXIe siècle : colloque, Palais des droits de l'homme, Strasbourg, 14-16 mai 1997
Unknown Author
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective
Unknown Author
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La commercialité : recherche sur l'identification d'une activité
François-Xavier Vincensini
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La composition et les QCM en droit public : concours administratifs, examens universitaires
Serge Salon
,
Jean-Charles Savignac
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La constitutionnalisation des branches du droit : congrès de Dijon, 14-16 juin 1996
Unknown Author
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La contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme : René Cassin et la Commission consultative des droits de l'homme
Eric Pateyron
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La convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Unknown Author
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La copropriété
Didier Bergès
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La corruption dans les marchés publics
Unknown Author
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La crise des institutions nationales d'échanges culturels en Europe
François Roche
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La crise du droit d'asile
Philippe Ségur
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La dangerosité alcoolique
Dominique Barbier
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La distribution de la presse : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947
Eléonore Cadou
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La doctrine du judiciaire ou L'enseignement de la jurisprudence des juridictions du travail : recueil commémoratif du 25e anniversaire des juridictions du travail (1970-1995)
Unknown Author
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La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation
Huguette Méau-Lautour
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La durée du travail des conducteurs : réglementation nationale, réglementation européenne
Jacques Chastel
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La famille et le fisc
Dominique Grillet-Ponton
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La faute du transporteur
Alain Sériaux
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La filiation
Janine Revel
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La fiscalité des contrats d'affaires
Patrick Serlooten
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La formation du concept de fonction publique en France
Catherine Kaftani
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La gestion du comportement du détenu : essai de droit pénitentiaire
Martine Herzog-Evans
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La gestion et la protection de l'espace : en 36 fiches juridiques
Unknown Author
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La grève
Marc Moreau
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La justice administrative
Danièle Lochak
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La justice au quotidien : les contrats de location, la protection des consommateurs, les rapports de voisinage...
Yves Droguet
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La justice constitutionnelle en Europe
Dominique Rousseau
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La justice constitutionnelle à Chypre
Savvas S. Papasavvas
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La justice constitutionnelle. Vol. 2. Belgique, Espagne, Italie, Allemagne
Unknown Author
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La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848) : la professionnalisation d'une fonction judiciaire
Jean-Pierre Nandrin
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La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne : recueil d'arrêts de la Cour de justice des communautés européennes
Unknown Author
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La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996
Unknown Author
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La lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1997
Unknown Author
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La mafia des tribunaux de commerce
Antoine Gaudino
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La marque communautaire
Eric Gastinel
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La mise en danger, un concept fondateur d'un principe général de responsabilité : analyse de droit comparé
Geneviève Schamps
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La mode et la loi
André Bertrand
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La moralisation des marchés publics
Philippe Petit
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Georges Fenech
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La mort en fleurs
Mumia Abu-Jamal
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La médiation pénale : entre répression et réparation
Unknown Author
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La médiation pénale en France et aux Etats-Unis
Jean-Pierre Bonafé-Schmitt
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La méthode de travail du juge international : actes de la journée d'études du 23 novembre 1996
Unknown Author
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