Sur les écritures, la représentation et la motivation des décisions de justice, sur le juge unique, la collégialité et les voies de recours, sur le temps dans la procédure, sur les modes alternatifs des règlements des conflits et le recours au juge, sur l'accès au droit et l'aide juridictionnelle, les débats ont été menés pour peser le pour et le contre de chacune des propositions du rapport.