La notion de principe général en droit privé

La notion de principe général en droit privé

La notion de principe général en droit privé
1998298 pagesISBN 9782731401448
Format: BrochéLangue : Français

La thèse s'articule autour de deux propositions : les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de source formelle de droit; les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de norme juridique.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)