Droit

L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer français

L'apport de la loi du 8 août 1994 à la mise en place de la protection sociale complémentaire : étude du titre I de la loi

L'apurement des dettes : solution au surendettement

L'arbitrage en matière administrative

L'argent et le droit

L'art du droit en quête de sagesse

L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice

L'assistance dans la résolution des conflits. Vol. 4. L'Europe médiévale et moderne (suite). Medieval and modern Europe (continuation). Assistance in conflicts resolution. Vol. 4. L'Europe médiévale et moderne (suite). Medieval and modern Europe (continuation)

L'association communale de chasse agréée : voyage au coeur de la cité ACCA

L'assurance automobile

L'autonomie des partenaires sociaux : les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droits québécois et français

L'autonomie du mineur

L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

L'avocat salarié : entre indépendance et subordination

L'effectivité du droit international de l'environnement

L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation

L'embauche : guide juridique et pratique

L'encouragement au mécénat en matière culturelle : aspects économiques et fiscaux

L'enfant et sa famille dans les normes européennes

L'entreprise et le salarié

L'entreprise et les cotisations sociales

L'esprit de la médiation

L'euro, conséquences juridiques et fiscales

L'européanisation du droit privé : vers un code civil européen ?

L'expertise en responsabilité médicale et réparation du préjudice corporel

L'expertise judiciaire en informatique

L'exécution

L'hébergement touristique au secours du patrimoine monumental ancien

L'identité juridique du chômeur

L'impartialité du magistrat en procédure pénale

L'inflation des avis en droit

L'injustice du destin : un juge des enfants raconte...

L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998

L'intervention des entreprises extérieures : gérer les risques

L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

L'urbanisme dans les actes

L'urbanisme transfrontalier : droit et pratiques

L'utilisation du "raisonnable" par le juge international : discours juridique, raison et contradictions

L'égalité des sexes

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L'élection des membres du Parlement européen : pour une convergence européenne

L'élu et le risque pénal

L'émergence doctrinale du droit international classique : Emer de Vattel et l'école de droit de la nature et des gens

L'épreuve écrite juridique : sujets donnés à l'IEJ de Paris II, session 1997, exercices et corrigés 1997-1998, IEJ de Paris II

L'état civil face à l'évolution de la famille et de la modernisation des services

L'évolution du droit international : mélanges en l'honneur d'Hubert Thierry

La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis : actes de la journée d'études du 30 novembre 1996