L'assurance automobile

L'assurance automobile

L'assurance automobile
Éditeur: Dalloz
1998144 pagesISBN 9782247030835
Format: BrochéLangue : Français

Sous son aspect obligatoire, l'assurance automobile, très accessoirement complétée par l'existence d'un Fonds de garantie, est une pièce essentielle du mécanisme juridique, mis en place, par la jurisprudence d'abord, puis par la loi Badinter du 5 juillet 1985, pour garantir l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

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