L'impartialité du magistrat en procédure pénale

Éditeur: LGDJ
1998ISBN 9782275016627
Format: BrochéLangue : Français
Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale.
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