Droit

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les contrats du commerce électronique

Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé

Les copropriétés

Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement : contribution à l'étude des rapports de la science et du droit

Les droits culturels : projet de déclaration

Les droits des malades en fin de vie

Les droits des patients à l'hôpital

Les droits du propriétaire rural : appropriation, transmission, défense

Les députés européens : élection, mandat, rôle, le Parlement européen et ses pouvoirs

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme

Les emplois aidés et les collectivités publiques

Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration

Les empreintes génétiques

Les environnements juridiques du bassin minier

Les fonds de garantie : accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes étapes de l'organisation de l'Europe 1945-1996

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les groupes de sociétés et le droit du travail

Les institutions de la République fédérale d'Allemagne

Les institutions de la quatrième République

Les institutions du Royaume-Uni

Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation, colloque, Paris, 12 oct. 1998

Les juges et la protection de l'environnement

Les lettres d'observations des CRC : procédure, stratégie et communication

Les listes électorales : formalités et procédures

Les lois bioéthiques à l'épreuve des faits : réalités et perspectives

Les lois de bioéthique : cinq ans après

Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958

Les mesures provisoires en droit belge, français et italien : étude de droit comparé

Les mines antipersonnel aujourd'hui ! : synthèse du rapport 1999 Pour une terre sans mines

Les minorités, quels droits ? : étude de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Les mots de la loi

Les multiples langues du droit européen uniforme

Les nouveaux droits de l'homme en Europe

Les nouveaux modes de procréation artificielle et le droit suisse de la filiation

Les nouvelles pratiques délictuelles liées aux technologies de la communication : Poitiers les 22 et 23 novembre 1996

Les obligations des associés

Les obligations et la responsabilité juridique de l'infirmière

Les oeuvres de Charles Gide. Vol. 1. Ecrits 1869-1886

Les opérations de maintien de la paix et le chapitre VII des Nations unies

Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : les cas français et allemands

Les outils juridiques de l'aménagement

Les paradoxes de l'expertise : savoir ou juger ?

Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement

Les procédures civiles d'exécution

Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998