Les copropriétés

Éditeur: Bruylant
1999464 pagesISBN 9782802712282
Format: BrochéLangue : Français
Examine notamment : la copropriété volontaire à titre principal et le problème de l'application de l'article 815 du Code civil (régime du partage) ; la personnalité morale et la copropriété ; le contentieux de la copropriété ordinaire et forcée ; la copropriété des créances et des titres de sociétés ; la multipropriété volontaire en droit belge, en droit international privé et en droit comparé...
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