Les mesures provisoires en droit belge, français et italien : étude de droit comparé

Les mesures provisoires en droit belge, français et italien : étude de droit comparé

Les mesures provisoires en droit belge, français et italien : étude de droit comparé
Éditeur: Bruylant
1999554 pagesISBN 9782802711834
Format: BrochéLangue : Français

Le résultat de recherches comparatives sur un aspect important de la procédure civile avec le rôle respectif de la jurisprudence, de la juridiction des référés et des réformes législatives.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)