Droit

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Les prud'hommes

Les relations collectives de l'entreprise

Les relations de voisinage

Les représentants du personnel

Les repères juridiques du travail social

Les responsabilités des juridictions : les fautes de la justice

Les règles d'origine de la Communauté européenne

Les régimes matrimoniaux. Vol. 2. Contrat de mariage et modification du régime matrimonial

Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre

Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les sectes et le droit en France

Les sociétés en agriculture : Vingt ans après la loi sur la société agricole

Les successions légales : chronique de jurisprudence, 1988-1997. Les successions dans le domaine rural

Les sujets de droit : contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit international

Les syndics et vos droits : une démocratie confisquée : comment casser les décisions illégales ?

Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République

Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam : textes comparés, édition 1999

Les transformations du droit public

Les transformations générales du droit privé depuis le code Napoléon

Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes

Les visages de la loi

Les établissements publics de santé mentale

Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997

Lettre à un jeune avocat

Lettres juridiques, lettres pratiques, statuts, contrats pour l'exploitant agricole efficace

Lex aero : guide de droit aérien

Lexique d'instruction criminelle : de droit luxembourgeois

Lexique juridique et administratif français-vietnamien. Ngu'vu'ng luat phap & hanh chinh phap-viet

Leçons de droit civil. Vol. 3-1. Sûretés, publicité foncière

Leçons de droit civil. Vol. 4-2. Successions, libéralités

Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille

Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage

Libéraliser les opérations internationales d'assurance : les échanges transfrontières et l'établissement de succursales étrangères. Liberalisation of international insurance operations : cross-border trade and establishment of foreign branches

Licenciements

Lire et comprendre le droit : méthode et illustrations

Livre des procédures fiscales 1999

Locations meublées et locations saisonnières

Logique juridique : nouvelle rhétorique

Légistique formelle et matérielle. Formal and material legistic

Malade ou criminel : l'expertise psychologique à visage humain

Manuel d'introduction au droit de l'entreprise : DPECF, épreuve n° 1

Manuel de droit

Marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

Marchés publics de travaux : droits et obligations des signataires : avec le texte intégral du CCAG

Mieux comprendre le traité d'Amsterdam

Médecine, bioéthique et droit : questions choisies

Médiaspouvoirs. Quelle approche transatlantique du commerce électronique et du nouvel Internet ? : actes du colloque