La véritable condition d'application du droit d'auteur : originalité ou création

1999441 pagesISBN 9782731401837
Format: BrochéLangue : Français
Etudie d'abord, l'originalité de la condition d'application clef du droit d'auteur, à la lumière des notions de nouveauté et d'activité inventive en propriété industrielle, puis la détermination de la notion de création en droit d'auteur.
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