Le droit de copie en questions

Éditeur: ADBS
199976 pagesISBN 9782843650192
Format: BrochéLangue : Français
Ce guide pratique sur le droit de reprographie propose un rappel du droit d'auteur en France, une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie et ses dispositions relatives aux documents numériques. Avec un examen des principaux points qui préoccupent les documentalistes : la copie privée, la revue de presse et les données publiques.
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