Droit

Vérité ou libertés : la justice expliquée aux adultes

Études offertes à Jacques Ghestin : le contrat au début du XXIe siècle

11e Concours international de plaidoiries : Mémorial de Caen, 30 janvier 2000

1er emploi, connaissez vos droits

35 heures : comprendre et négocier

35 heures : la nouvelle durée légale du travail

35 heures, mode d'emploi après la 2e loi : mise en place, aides financières, formulaires et modèles, exemples

35 heures, négocier les conditions du travail

8e rapport d'activité : année 1999

Accidents du travail : guide pratique médico-administratif et juridique

Accidents du travail, maladies professionnelles

Accord avec la République dominicaine sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture

Accord avec la République du Ghana sur la protection réciproque des investissements : rapport, première lecture

Acheter sa maison ou son appartement

Activités physiques et sportives : nouvelle lecture

Activités physiques et sportives : rapport, lecture définitive

Actualité de la loi de 1975 sur le divorce : auditions publiques

Affaires criminelles étonnantes de Vendée : et autres anecdotes judiciaires

Agence de sécurité sanitaire environnementale : rapport, première lecture

Air France : rapport, deuxième lecture

Amiante, obligations et responsabilités

An introduction into e-commerce, cyberbanking and law

Annales 1999-2000 l'épreuve écrite juridique : sujets donnés à l'IEJ de Paris II, session 1999, exercices et corrigés 1999-2000, IEJ de Paris II

Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain, n° 4. 2000, l'Europe des droits de l'Homme

Annales du droit luxembourgeois

Annuaire de la magistrature 2000 : mise à jour au 13 mars 2000

Annuaire du droit de la mer. Vol. 3. 1998

Annuaire du droit de la mer. Vol. 4. 1999

Annuaire français de droit international. Vol. 45. 1999

Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000

Annuaire international de justice constitutionnelle. Index décennal : années de 1985 à 1994, volumes de 1 à 10

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 15. 1999

Annuaire statistique de la justice 2000 : séries 1994-1998

Apparence et représentation en droit positif français

Approche dialectique du droit de l'organisation administrative : l'appareil d'Etat face à la société civile

Armes, munitions et explosifs

Arrêtez d'emmerder les Français !

Assemblées parlementaires et organisations européennes

Association loi 1901

Associations 2000

Atelier sur la limitation et l'éradication des vertébrés terrestres non indigènes. Workshop on the control and eradication of non-native terrestrial vertebrates : colloque de Malte, 3-5 juin 1999

Au nom de quel droit : répertoires juridiques et référence religieuse dans la société égyptienne musulmane contemporaine

Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures : rapport, première lecture

Audiovisuel : rapport, lecture définitive

Audiovisuel : rapport, nouvelle lecture

Audit et révision légale

Auteurs, artistes, compositeurs : tous vos droits : oeuvres écrites, orales, musicales, d'arts plastiques, graphiques, logiciels...

Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais