Code général des collectivités territoriales 2001

Code général des collectivités territoriales 2001

Code général des collectivités territoriales 2001
Éditeur: Litec
2000ISBN 9782711132485
Format: BrochéLangue : Français

- Les nouveautés :

- Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Partie législative : plus de 40 textes intégrés depuis la codification de 1996.

- Partie réglementaire entièrement refondue par le décret du 7 avril 2000, accompagnée d'une table de concordance.

- Intégration de toutes les annexes publiées au J.O.

- Intégration de dispositions législatives non codifiées relatives notamment aux districts.

- Et toujours plus enrichi :

- de décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de circulaires ou réponses ministérielles permettant d'éclairer la matière.

- Réalisé par 5 professeurs de droit, Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Gérard Marcou, Jacques Moreau, Dominique Turpin, et coordonné par le Professeur Jacques Moreau.

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