Code général des collectivités territoriales 2001

- Les nouveautés :
- Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Partie législative : plus de 40 textes intégrés depuis la codification de 1996.
- Partie réglementaire entièrement refondue par le décret du 7 avril 2000, accompagnée d'une table de concordance.
- Intégration de toutes les annexes publiées au J.O.
- Intégration de dispositions législatives non codifiées relatives notamment aux districts.
- Et toujours plus enrichi :
- de décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de circulaires ou réponses ministérielles permettant d'éclairer la matière.
- Réalisé par 5 professeurs de droit, Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Gérard Marcou, Jacques Moreau, Dominique Turpin, et coordonné par le Professeur Jacques Moreau.