Droit

Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité extracontractuelle

Les institutions des Etats-Unis

Les libertés individuelles

Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information

Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs

Les mots de l'Europe : lexique de l'intégration européenne

Les moyens modernes de transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : colloque international de Paris, 21-22 octobre 1999

Les médiateurs en France et à l'étranger : colloque du 17 novembre 2000

Les naissances du droit : le temps, le pouvoir et la naissance du droit

Les noms de domaine de l'Internet : aspects juridiques

Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires

Les obligations : le fait juridique

Les origines médiévales du contentieux administratif : XIVe-XVe siècles

Les outils et structures de l'insertion par l'activité économique

Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000

Les premières tentatives de construction d'une Europe fédérale : des projets de la Résistance au traité de CED, 1940-1954

Les principes budgétaires locaux

Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne : actes du colloque des 4 et 5 décembre 2000

Les principes du droit et de l'administration des eaux : droit interne et droit international

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques

Les procédures d'urgence devant le juge administratif : référé, sursis à exécution

Les procédures de révision des traités communautaires : du droit international au droit constitutionnel : colloque du vendredi 27 octobre 2000

Les psychiatres experts en justice pénale : guide méthodologique et pratique

Les psychologues, un statut juridique à la croisée des chemins

Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques

Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients

Les responsabilités professionnelles des agents publics

Les régimes de protection des majeurs et des mineurs

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux. Vol. 3. Le régime légal

Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers une nouvelle approche globale plus cohérente

Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit comparé

Les subventions des collectivités locales aux associations : droit et transparence

Les testaments : les différents testaments, les conditions de validité, les legs, la révocation...

Les vertus de la transparence : l'information légale dans les affaires

Les élections dans tous leurs états : bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque, les 22-23 septembre 2000

Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

Les épreuves écrites en droit civil

Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Lettre de Bartolomeo Vanzetti de la prison de Charlestown

Lettres du couloir de la mort : janvier 1996-9 mai 2000

Lexique de termes juridiques

Liberté d'exercice de la profession d'avocat : recommandation Rec (2000) 21 et exposé des motifs

Libres et égaux : la Déclaration universelle des droits de l'homme

Licenciements, pour motif économique ou personnel, procédure-indemnités-contentieux

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2002

Lois de police et justice arbitrale internationale