Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000

Éditeur: Bruylant
2001434 pagesISBN 9782802714354
Format: BrochéLangue : Français
Le Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles a réuni des spécialistes de plusieurs disciplines juridiques et de divers horizons professionnels pour traiter des paradis fiscaux et de l'usage des régimes fiscaux favorables par les contribuables.
Les journées d'études ont été divisées en quatre parties :
- Les paradis fiscaux - notion et modes d'utilisation.
- L'évasion fiscale et le droit des gens : le droit d'un Etat de s'ériger en paradis fiscal ; les politiques belges et européennes de prévention de l'évasion fiscale.
- La fraude fiscale et le blanchiment.
- L'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.
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