Droit

Les actions collectives devant les différentes juridictions

Les actions en justice et les associations

Les animaux domestiques : protection et responsabilité

Les aveux d'un juge d'instruction

Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques (XVIIIe et XIXe siècles)

Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

Les chemins de l'Etat. Vol. 5. Réflexions sur la justice

Les clauses abusives et l'abus de droit

Les clauses du contrat de travail : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de clauses, les conseils des juristes, 32 questions-réponses classées

Les collectivités locales

Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale

Les conflits de conventions internationales en droit privé

Les congés : les principaux textes de loi

Les congés payés : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 36 questions-réponses classées

Les congés sans solde : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 37 questions-réponses classées

Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles : salles de cinéma, télévision et réseau Internet

Les contrats de travail : du recrutement à la rupture

Les contrats de travail à durée déterminée

Les contrats du travail : contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux

Les contrats imparfaits

Les contrats portant sur le fonds de commerce

Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne

Les dates-clefs de la protection des droits de l'homme en France : de la déclaration de 1789 à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

Les donations et testaments

Les dons manuels

Les droits de l'enfant

Les droits de l'homme dans la Bible et aujourd'hui

Les droits de l'homme dans les mélanges

Les droits de la femme enceinte : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 50 questions-réponses classées

Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés : colloque, Paris 5 déc. 2000, Fondation de la Maison de la chimie

Les droits des cadres : le guide pratique

Les droits des salariés 2002 : le guide pratique

Les droits et devoirs du citoyen

Les droits individuels et le juge en Europe : mélanges en l'honneur de Michel Fromont

Les droits sociaux : les allocations, la protection sociale, les congés, les retraites...

Les délits comptables

Les délits financiers : actes du colloque du 30 septembre 1999. De financiele misdrijven : verslagen van het colloquium van 30 september 1999

Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne : colloque du vendredi 24 mars 2000

Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne

Les erreurs à éviter en copropriété immobilière

Les finances publiques

Les fédérations européennes de partis : organisation et influence

Les garanties légales du vendeur d'objets mobiliers corporels en droit comparé

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grands arrêts de droit de l'immobilier

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traité institutions ordre juridique

Les incidents du partage judiciaire : problèmes concrets, solutions pratiques