Après deux volumes relatifs respectivement aux «droits et devoirs des époux» et aux

«conventions matrimoniales», le traité des Régimes matrimoniaux s'enrichit d'un

troisième tome consacré à l'étude du régime légal.

Le régime de la communauté légale constitue le droit commun applicable à la grande

majorité des époux. À ce titre, il est indispensable d'en avoir une connaissance

approfondie. Le praticien pourra ainsi informer les (futurs) époux des avantages et

inconvénients d'une éventuelle adaptation du régime communautaire à leur situation

personnelle et mieux conduire ultérieurement les opérations de liquidation et de

partage à la dissolution du mariage.

Ce troisième volume contient, à l'instar des deux premiers, une analyse exhaustive de la

matière, suivant une structure claire et cohérente. Il réunit un panel d'auteurs alliant

formation universitaire et pratique notariale, garant de la qualité du commentaire tant

sur le plan du fond que de la forme.

Après l'exposé des règles relatives à la composition des patrimoines propres et

commun des époux, d'amples développements sont consacrés aux règles de gestion des

biens. Le lecteur y trouvera des réponses précises à de multiples questions d'intérêt

pratique. Un époux peut-il encore bénéficier seul du capital versé en vertu d'une

assurance-vie depuis que la Cour d'arbitrage a invalidé l'article 127 de la loi sur les

assurances terrestres ? L'article 1401, 5 du Code civil offre-t-il une protection efficace à

l'époux propriétaire gérant d'une société ? L'accroissement de valeur d'une part de

SICAV propre est-il une plus-value (propre) ou un revenu (commun) ? Le statut des

biens professionnels - de la clientèle au quota laitier - a retenu particulièrement

l'attention des auteurs. Il en va de même de la technique du remploi et des délicates

questions soulevées par le statut de l'argent liquide. Le lecteur portera un intérêt

particulier à l'analyse des règles de gestion notamment celles relatives aux biens

immobiliers, ainsi qu'à l'ensemble des mécanismes disponibles en vue d'apporter une

solution aux conflits et blocages paralysant l'administration des patrimoines des époux.