Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de la collectivité et celles de ses agents, les droits et obligations, les procédures à respecter pour garantir la sécurité juridique de l'institution...