Droit

La discrimination femme-homme

La diversité linguistique en faveur de la citoyenneté démocratique en Europe, vers un document-cadre pour des politiques linguistiques éducatives : actes de la conférence, Innsbruck (Autriche) 10-12 mai 1999

La défense des droits de la propriété industrielle en Europe, aux Etats-Unis et au Japon : mélanges offerts à Dieter Stauder

La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence

La démission : ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure, les conseils des juristes, 60 questions-réponses classées

La désunion libre. Vol. 1

La désunion libre. Vol. 2

La détention provisoire

La faute de gestion en droit des sociétés 2001

La fiche de paye

La formation du contrat

La gestion du contrat et des litiges dans les marchés de travaux : précis à l'usage des partenaires du chantier

La hiérarchie des normes et les méthodes du droit international privé : étude de droit international privé de la famille

La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

La justice administrative en pratique

La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats-Unis

La justice pénale au grand siècle

La justice pénale face à la délinquance économique

La liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain

La liberté de la recherche et ses limites : approches juridiques

La location

La loi SRU et les aménageurs

La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? : colloque de Montpellier, 29-31 mai 2001

La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : le préfet et les libertés, XIXe-XXe siècles : actes du colloque du 1er et 2 décembre 2000

La loi du pays en Nouvelle-Calédonie : véritable norme législative à caractère régional

La loi et le bourreau : la peine de mort en débats 1870-1985

La longue route vers l'euro : croissance, emploi, revenus, 1985-2000 : rapport n°2

La législation du travail : droits, devoirs

La légitimation par la procédure

La légitimité des juges d'instruction

La machine à punir : pratique et discours sécuritaires

La mer outre-mer

La montagne. Vol. 1. Aménagement de la montagne

La médiation et les autres modes alternatifs de résolution des litiges inter-entreprises

La méthodologie de l'étude des sources du droit : actes

La nationalité française : textes et documents

La notion de condition dans les contrats à titre onéreux

La numérisation des oeuvres : aspects de droits d'auteur et de droits voisins

La paix a-t-elle un avenir ? : l'ONU, l'OTAN et la sécurité internationale

La parole interdite : le blasphème dans la France médiévale (XIIIe-XVIe siècles) : du péché au crime

La peine de mort : discours prononcé devant l'Assemblée constituante. Faits et chiffres de la peine de mort dans le monde

La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur

La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire 2001 : coopération entre CJCE et juges nationaux

La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

La procédure civile

La promesse et le compromis de vente

La proportionnalité en droit du travail

La protection des biens immobiliers