Suite à l'accord de Nouméa, l'Etat a consenti à un important transfert de compétences au profit des institutions locales, parmi lesquelles figure l'élaboration des lois du pays par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les contours de la loi du pays sont ici brossés, avec pour fil conducteur la question de savoir si la valeur de cette loi est réellement législative.